Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
réunir les investigateurs européens de tous horizons dans des activités de loisirs afin d'améliorer la connaissance des pays d'où sont originaires les adhérents ; elle a aussi pour but d'offrir une entraide juridique gratuite à tous ses adhérents dans tous les domaines de la vie privée dès lors que l'engagement contractuel à l'origine du litige a été fait dans un des Etats membres appartenant à la Communauté Européenne. Restera à la charge de l'adhérent les frais à engager en, cas de procédure civile, pénale ou administrative
Commune & Contact
Commune
NANCY (54000)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.