ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE LA CAMPAGNE DE L'ELECTION MUNICIPALE DES 11 ET 18 MARS 2001: LISTE "NANCY GAGNANTE"

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne électorale conformément à l'article L-52-5 du code électoral

@

Commune & Contact

Commune

NANCY (54000)

Associations de Nancy

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Identifiants

Identifiant
543P014151
Copié !
Historique
014151
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.