Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
défense du respect et des droits des usagers des établissements hospitaliers privés ; défense du respect et des droits des personnels (médicaux, paramédicaux, administratifs et autres...) ; respecter l'application du droit de la santé au regard de la réglementation et prévention en terme de santé publique et de l'éthique médicale dans les établissements hospitalliers privés ; veiller au respect de la prise en charge des patients et de la sécurité sanitaire ; veiller au respect de l'application des textes juridiques notamment le code de la santé publique, sécurité sociale et le code de la consommation ; relation avec les institutions (ministère de la santé, finance, justice, préfecture, agence régionale d'hospitalisation, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, et toutes autres institutions...) ; organiser des séminaires, congrès, symposium et toutes manifestations en relation avec l'objet ; diffuser des ouvrages (documentations, imprimés, livres et tous autres moyens de publicité et communications ; relations avec les sociétés savantes et les syndicats, relations avec les universités, départements d'éthique, d'hygiène et autres départements se rattachant au droit de la santé.
Commune & Contact
Commune
NANCY (54000)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.