ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE FORETS SINISTREES

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assurer la défense des intérêts des locataires de forêts sinistrées (domaniales, communales ou privées). Une tempête ayant profondément modifié les lots de chasse, l'association défendra les droits des locataires de forêts sinistrées découlant des baux de chasse signés par chacun ainsi que des dispositions du code civil par tous les moyens de négociations amiables ou légaux. L'association pourra participer aux consultations pouvant être organisées par l'ONF pour la mise en oeuvre du futur réglement des adjudications et du futur cahier des clauses générales applicables lors des adjudications de forêts domaniales en 2003.

Commune

Associations de Nancy

Chronologie

• 27/04/2000 - Création
• 20/05/2000 - Publication JO