M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarder la liberté de l'exploitation agricole. Avoir le droit d'exploiter soi-même la totalité de ses propriétés, pouvoir louer ses biens à l'exploitant de son choix, supprimer les entraves à la gestion de son patrimoine, refuser la main mise et les décisions arbitraires de la C.D.O.A.(Commision Départementale d'Orientation Agricole).
@
Commune & Contact
Commune
FERRIERES (54210)#
Identifiants
Identifiant
543P013561
Copié !
Historique
013561
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.