ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU DROIT

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

conseiller, assister et défendre toute personne physique ou morale, dont les droits du citoyen, consommateur ou usager d'un service public sont méconnus ou violés; engager toutes actions judiciaires en réparation des préjudices individuels ou collectifs résultant de ces violations ou méconnaissances

@

Commune & Contact

Commune

NANCY (54000)

Associations de Nancy

#

Identifiants

Identifiant
543P012599
Copié !
Historique
012599
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.