M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
De defendre les interets des particuliers qui seraient bafoues par les communes lorsqu'elles auraient revision ou modification du plan d'occupation des sols ou corruption et interets personnels des elus
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — MAYENNE
@
Commune & Contact
Commune
FORCE (53260)#
Identifiants
Identifiant
532P0532004219
Copié !
Historique
0532004219
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 532P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.