ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi madelin.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxMAYENNE
@

Commune & Contact

Commune

LAVAL (53000)

Associations de Laval

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Identifiants

Identifiant
532P0532004153
Copié !
Historique
0532004153
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 532P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.