DE DEFENSE CONCERNANT LES NUISANCES DES CARRIERES DE LA KABYLIE A VOUTRE

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Faire respecter l'arrete de la prefecture de la mayenne n°88 0427 du 21-04-88 dans son integralite soit la pollution de l'air, le convoyage ,le stockage des produits et des steriles,l'entretien

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MAYENNE
  • comités de défense, de sauvegarde — MAYENNE
@

Commune & Contact

Commune

VOUTRE (53600)

Associations de Voutré

#

Identifiants

Identifiant
532P0532003639
Copié !
Historique
0532003639
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 532P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.