ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DE LA COMMUNE D'ORBIGNY-AU-VAL

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Engager dans le cadre des lois et reglements de la republique francaise, toute action, au besoin par voie de justice, pour ob- tenir que l'ancienne commune d'orbigny-au-val retrouve sa pleine

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-MARNE
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Commune & Contact

Commune

ORBIGNY-AU-VAL (-1)

Associations de Orbigny-au-Val

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Identifiants

Identifiant
522S0522001274
Copié !
Historique
0522001274
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 522S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.