M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Engager, dans le cadre des lois et reglements de la republique francaise, toute action, au besoin par voie de justice, pour obte-nir que l'ancienne commune de bannes retrouve sa pleine person-
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
BANNES (-1)#
Identifiants
Identifiant
522S0522001255
Copié !
Historique
0522001255
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.