M
Mission
Cette association a été dissoute.
Sauvegarde des droits et des interets desdits proprietaires ou locataires menaces par le projet d'expropriation de leurs terrains
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-MARNE
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTE-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)#
Identifiants
Identifiant
522S0522000749
Copié !
Historique
0522000749
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.