M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarde des droits et des interets des dits proprietaires mena-ces par les projets d'expropriation de leurs terrains
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-MARNE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
CULMONT (52600)#
Identifiants
Identifiant
522S0522000523
Copié !
Historique
0522000523
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.