M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Financement des depenses electorales de la liste precitee conformement aux dispositions en vigueur, dans le cadre des elections municipales de juin 1995.
@
Commune & Contact
Commune
CHALONS-SUR-MARNE (51000)#
Identifiants
Identifiant
511P0511004249
Copié !
Historique
0511004249
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 511P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.