M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
@
Commune & Contact
Commune
CHALONS-SUR-MARNE (51000)#
Identifiants
Identifiant
511P0511004196
Copié !
Historique
0511004196
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 511P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.