M
Mission
Cette association a été dissoute.
Recevoir et repartir la subvention globale qui est accordee par l'agence de l'eau au profit des prorpietaires qui feront leurs travaux de raccordement soit : par l'entreprise choisie par l'association, par l'entreprise de leur choix, par eux-memes ..
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MANCHE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS (50810)#
Identifiants
Identifiant
504P0504003936
Copié !
Historique
0504003936
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.