M
Mission
Cette association a été dissoute.
Representer et defendre les personnes qui s'estiment lesees par leremembrement de creances. elle agira desormais aussi dans le cadre du droit de propriete et de protection de l'environnement.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — MANCHE
@
Commune & Contact
Commune
CREANCES (50710)#
Identifiants
Identifiant
503S0503002918
Copié !
Historique
0503002918
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.