ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA FERME NOTRE-DAME

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine de Cherbourg-Octeville de la voie privée dénommée 'rue de la Ferme Notre-Dame' à Tourlaville (Manche).

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MANCHE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — MANCHE
@

Commune & Contact

Commune

TOURLAVILLE (50110)

Associations de Tourlaville

#

Identifiants

Identifiant
502S0502005394
Copié !
Historique
0502005394
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.