M
Mission
Cette association a été dissoute.
Eviter l'implantation de b~ID~timents industriels a l'interieur du village ou a proximite des maisons d'habitation.
Domaines
- Environnement, cadre de vie — MANCHE
@
Commune & Contact
Commune
HERQUEVILLE (50440)#
Identifiants
Identifiant
502S0502003413
Copié !
Historique
0502003413
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.