M
Mission
Cette association a été dissoute.
Defendre les personnes licenciees par la societe alcatel c.i.t. chertbourg qui ne devaient pas payer d'impot sur la prime versee dans le cadre d'un plan social etablit en 1987 et dont cette primeest maintenant notifiee par les services fiscaux.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
GLACERIE (50470)#
Identifiants
Identifiant
502S0502003325
Copié !
Historique
0502003325
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.