ASS. DE DEFENSE DES LICENCIES DU PLAN SOCIAL D'ALCATEL C.I.T. CHERBOURG

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Defendre les personnes licenciees par la societe alcatel c.i.t. chertbourg qui ne devaient pas payer d'impot sur la prime versee dans le cadre d'un plan social etablit en 1987 et dont cette primeest maintenant notifiee par les services fiscaux.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxMANCHE
  • comités de défense, de sauvegardeMANCHE
@

Commune & Contact

Commune

GLACERIE (50470)

Associations de La Glacerie

#

Identifiants

Identifiant
502S0502003325
Copié !
Historique
0502003325
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.