M
Mission
Cette association a été dissoute.
Regrouper les personnes concernees par le projet de deviation poids lourds, par le chemin de bagatelle, en vue de defendre leursinterets materiels et moraux tant a l'amiable que par voie de justice.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
TOURLAVILLE (50110)#
Identifiants
Identifiant
502S0502003323
Copié !
Historique
0502003323
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.