M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)#
Identifiants
Identifiant
502S0502003100
Copié !
Historique
0502003100
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-12-30
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.