ASS. DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE DE LA HOULEGATTE A QUERQUEVILLE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Défendre les propriétaires et accédants contre toutes malfaçons survenues ou à venir depuis la construction des maisons pour la durée de la garantie décennale.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MANCHE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — MANCHE
@

Commune & Contact

Commune

QUERQUEVILLE (50460)

Associations de Querqueville

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Identifiants

Identifiant
502S0502002516
Copié !
Historique
0502002516
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.