ASS. DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES, FERMIERS ET RIVERAINS CONCERNES PAR LA ROUTE DE DEVIATION DE BEAUMONT-HAGUE

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense des interets des proprietaires, fermiers et riverains en ce qui concerne : le trace de la deviation, le prix des acquisi- tions des terrains et le montant des indemnites, tous les proble- mes relatifs a la realisation du projet de deviation.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxMANCHE
  • comités de défense, de sauvegardeMANCHE
@

Commune & Contact

Commune

BEAUMONT-HAGUE (50440)

Associations de La Hague

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Identifiants

Identifiant
502S0502002233
Copié !
Historique
0502002233
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.