M
Mission
Cette association a été dissoute.
Defense des interets moraux et professionnels du ministere public et des magistrats du parquet. participation a toute reflexion sur les projets de texte concernant le ministere public. reflexion sur
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
AVRANCHES (50300)#
Identifiants
Identifiant
501S0501005240
Copié !
Historique
0501005240
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.