M
Mission
Cette association a été dissoute.
Defense des interets des personnes dont les droits et biens immobiliers sont susceptibles d'etre atteints a quelque titre que ce soit par la realisation du projet de construction du barrage dela borie
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)#
Identifiants
Identifiant
481S0481000528
Copié !
Historique
0481000528
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 481S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.