M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer la liaison, l'information, la défense des personnes victimes de la Société HABITAT-CONFORT, notamment dans l'installation de chauffe eau solaire, et plus particulièrement intenter une action judiciaire afin de faire nommer un expert pour établir l
@
Commune & Contact
Commune
DAMAZAN (47160)#
Identifiants
Identifiant
474S806
Copié !
Historique
806
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 474S
Observation : Indetermine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.