M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
d'annuler la création d'un terrain de motocross au lieu-dit "les Religieuses" à Caumont sur Garonne et toutes activités engendrant des nuisances.-
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
CAUMONT SUR GARONNE (47430)#
Identifiants
Identifiant
472S3993
Copié !
Historique
3993
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 472S
Observation : Indetermine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.