M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
de faire reconnaître par les instances compétentes la classification de la commune St Jean de Duras d'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols depuis 1989.-
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT JEAN DE DURAS (47120)#
Identifiants
Identifiant
472S3977
Copié !
Historique
3977
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 472S
Observation : Indetermine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.