ASSOCIATION COMMUNALE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE MAISONS FISSUREES.

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

d'obtenir la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle pour les mouvements de sols causés par le gel et la sècheresse qui ont provoqué des fissures aux maisons d'habitation situées sur le territoire de la commune d'Escassefort.-

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser — LOT-ET-GARONNE

Commune

Associations de Escassefort

Chronologie

• 17/02/1999 - Création
• 14/03/2006 - Mise à jour