M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Ensemble des revendications ayant trait aux diverses indemnisations - defense des droits materiels et moraux des anciens combattants victimes de guerre titulaires obligatoirement de la carte de combattant. reconnaissance justice, droits des harkis, a
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées — LOT-ET-GARONNE
- comités de défense, de sauvegarde — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-DE-THURAC (47270)#
Identifiants
Identifiant
471P0471004785
Copié !
Historique
0471004785
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.