M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Elle a pour objet de favoriser l'acces des membres des professionsindependantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre dela loi n° 94 126 du 11 fevrier 1994 dite loi madelin.
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
AGEN (47000)#
Identifiants
Identifiant
471P0471004636
Copié !
Historique
0471004636
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.