M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'opposer a l'installation d'une decharge d'ordures menageres dans une carriere boisee a proximite de zones d'habitation
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
PONT-DU-CASSE (47480)#
Identifiants
Identifiant
471P0471002393
Copié !
Historique
0471002393
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.