M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir des organismes competents la realisation des voies et reseaux divers du lotissement et obtenir le reglement du probleme des personnes ayant passe un acte sous seing prive avec l'ancien lotisseur
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
PONT-DU-CASSE (47480)#
Identifiants
Identifiant
471P0471002074
Copié !
Historique
0471002074
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.