M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROMOTION DU DIVORCE CIVIL DEVANT MAIRE QUI OFFRE AUX EPOUX D'UN ACCORD COMMUN POSSIBILITE DE DIVORCE SIMPLE RAPIDE ET NON ONEREUX
@
Commune & Contact
Commune
PEYRILLES (46310)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001991
Copié !
Historique
0463001991
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.