M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE ET SOUTIEN DU PROJET DE DEVIATION DE LA CIRCULATION DE LA ROUTE NATIONALE 140 ET DEPARTEMENTALE 677
@
Commune & Contact
Commune
GRAMAT (46500)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001902
Copié !
Historique
0463001902
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.