M
Mission
Cette association a été dissoute.
DEFENSE DE LA PROPRIETE FAMILIALE FONCIERE EN VUE DE SA LIBRE EXPLOITATION ET DISPOSITION ET DU SITE DE LA VALLEE CONFLUENT DE DEUX RIVIERES CONTRE LA CREATION D'UN PLAN D'EAU COMMUNAL SUR CE SITE
@
Commune & Contact
Commune
SALVIAC (46340)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001410
Copié !
Historique
0463001410
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.