M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillement des recettes et le reglement des depenses occasionnes par ladite campagne electorale, conformement a la loi n° 95-55
@
Commune & Contact
Commune
FIGEAC (46100)#
Identifiants
Identifiant
462S0462003274
Copié !
Historique
0462003274
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.