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Mission
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EXERCICE DE LA CHASSE A COURRE SUR LES TERRITOIRES OU CE DROIT LUI SERA ACCORDE EN CONFORMITE AVEC LA TRADITION ET LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AINSI D'UNE MANIERE GENERALE, LA DEFENSE DE L'ART DE LA VENERIE PAR TOUS LES MOYENS NON CONTRAIRE A LA LOI E
@
Commune & Contact
Commune
SERIGNAC (46700)#
Identifiants
Identifiant
461P0461005256
Copié !
Historique
0461005256
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.