M
Mission
Cette association a été dissoute.
VEILLER A LA REHABILITATION TOTALE DE LA DECHARGE DE 'COMBECAVE LES RUINES' ET A SA FERMETURE DEFINITIVE,VEILLER A LA TRANQUILITE,A LA SALUBRITE ET A LA SECURITE PUBLIQUE;VEILLER A CE QUE LA
@
Commune & Contact
Commune
MONTCUQ (46800)#
Identifiants
Identifiant
461P0461004355
Copié !
Historique
0461004355
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.