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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MISE EN COMMUN DES TERRAINS DE CHASSE DONT SES MEMBRES SONT LOCATAIRES,PROPRIETAIRES OU LEURS ONT ETE CONCEDES A TITRE GRACIEUX,POUR Y EXERCER EN COMMUN LE DROIT DE CHASSE
@
Commune & Contact
Commune
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)#
Identifiants
Identifiant
461P0461004236
Copié !
Historique
0461004236
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.