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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
EXAMINER LES PROJETS DES AUTORITES MILITAIRES OU CIVILES SUSCEPTIBLES DE NUIRE OU D'ENDOMMAGER LE PATRIMOINE FONCIER DU DEPARTEMENT,DES COMMUNES DES HABITANTS RESIDANTS OU ESPLOITANTS DUFAIT DE LEUR TRAVAUX OU IMPLANTATIONS
@
Commune & Contact
Commune
MONTDOUMERC (46230)#
Identifiants
Identifiant
461P0461004176
Copié !
Historique
0461004176
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.