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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROTEGER, DEFENDRE ET FAIRE VALOIR EN TOUTES CIRCONSTANCES LES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS FONCIERS DE LA COMMUNE ET DE SES ENVIRONS DANS TOUTE ACTION PRIVEE OU PUBLIQUE TOUCHANT A L'ECONOMIE GENERALE DES SOLS.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MEDARD (46150)#
Identifiants
Identifiant
461P0461003928
Copié !
Historique
0461003928
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.