M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONSTATER PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS REPRESENTANTS LA NECESSITE DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE, DE LA CONSENTIR LIBREMENT, D'EN SUIVRE L'EMPLOI ET D'EN DETERMINER LAQUOTITE, L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA DUREE.
@
Commune & Contact
Commune
LUZECH (46140)#
Identifiants
Identifiant
461P0461003777
Copié !
Historique
0461003777
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.