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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'OPPOSER AVEC VIGUEUR A TOUS PROJETS,QUELLE QU'EN SOIT LA PROVENANCE CIVILE OU MILITAIRE,QUI PAR LEUR NATURE,IMPLATATIONS ET REALISATIONS NUIRAIENT AUX BIENS FONCIERS,AU PATRIMOINE,A LA
@
Commune & Contact
Commune
MONTDOUMERC (46230)#
Identifiants
Identifiant
461P0461003375
Copié !
Historique
0461003375
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.