M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DES EXPLOITANTS AAGRICOLES, DES COMMERCANTS, DES GERANTS, DES DETENTEURS DE DROITS IMMOBILIERS CONCERNES PAR L'EXPROPRIATION DE PARCELLES NECESSAIRESA LA REALISATION DU PROJET DU PONT DE LABERAUDIE.
@
Commune & Contact
Commune
PRADINES (46090)#
Identifiants
Identifiant
461P0461001281
Copié !
Historique
0461001281
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.