M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
SAUVEGARDER ET DEFENDRE AU MIEUX LES INTERETS DE SES ADHERENTS LORS DES EXPROPRIATIONS QUI SONT ENVISAGEES EN VUE DE L'AGRANDIS- SEMENT DU CAMP MILITAIRE DE CAYLUS PAR L'AUTORITE MILITAIRE ET
@
Commune & Contact
Commune
VAYLATS (46230)#
Identifiants
Identifiant
461P0461000954
Copié !
Historique
0461000954
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.