M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MISE EN COMMUN DES TERRES, BOIS ET FRICHES, AINSI QUE LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES DITES COMMUNES, CE AFIN DE CONSTITUER UN TERRITOIRE DE CHASSE HOMOGENE D'AU MOINS TROIS CENTS HECTARES ET D'Y EXERCER EXCLUSIVEMENT LE DROIT DE CHASSE.
@
Commune & Contact
Commune
PUY-L'EVEQUE (46700)#
Identifiants
Identifiant
461P0461000872
Copié !
Historique
0461000872
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.