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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROCURER AU DESSERVANT OBLIGE D'ASSURER LE SERVICE DE PLUSIEURS PAROISSES TOUS LES MOYENS MATERIELS LUI PERMETTANT D'ASSURER LE SERVICE DESDITES PAROISSES ET, EN PARTICULIER, LE VEHICULE NECES- SAIRE A SES DEPLACEMENTS.
@
Commune & Contact
Commune
FARGUES (46800)#
Identifiants
Identifiant
461P0461000472
Copié !
Historique
0461000472
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.