M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PERMETTRE L'APPLICATION DES DECRETS DU 18.01.37. ET DU 30.04.37. SUR LES CONGES PAYES .
@
Commune & Contact
Commune
CAHORS (46000)#
Identifiants
Identifiant
461P0461000065
Copié !
Historique
0461000065
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.